Ecole Française de Pizzaiolo
STAGE DE FORMATION & CERTIFICATION PROFESSIONNELLE DE PIZZAIOLO & CUISINE ITALIENNE
Petites Annonces
Equipe
Palmarès
Photos
Films
Nous contacter

Permis d'Exploitation

Durée

20 heures sur 2 jours 1⁄2 continus 

Coût de la formation

à Paris : 829.00 € (hors hébergement)

Prochaines formations

Contactez-nous pour les prochaines dates.
Demander un dossier d'inscription

Formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu de la " petite licence restaurant " ou de la " licence restaurant " prévue au premier alinéa de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique 

Programme

  • Présentation liminaire de la formation
  • Le cadre législatif et réglementaire
    • Les sources de droit et les applications
    • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
    • Les conditions liées à la personne
    • Les conditions liées à la licence
    • La vie d’une licence
  • Les obligations d’exploitation
    • Les obligations liées à l’établissement
    • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
    • Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques
  • Réglementation locale
    • Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants
  • Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

Objectifs de la formation

S'approprier les connaissances liées aux dispositions du code de la santé publique relatives à l'exploitation des débits de boissons notamment la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi celles liées à la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination 

Moyens et méthodes pédagogiques

Apports théoriques par exposé - Intervention d'experts - Débriefing collectif – Études de cas et mises en situation Diaporamas projetés - Remise de supports de cours